Dernière mise à jour : 7 décembre 2025

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1 — Champ d’Application ; Langue du Contrat

(1) Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à tous les contrats conclus entre vous et :

VENOVA Activewear LLC
6300 Riverside Plaza Lane
87120 Albuquerque, New Mexico, États-Unis
Email : info@venovawear.com

Ces CGV régissent l’utilisation de notre boutique en ligne ainsi que la vente de nos produits.

(2) Le contrat peut être conclu en français ou en anglais selon la langue affichée lors du passage en caisse.
En cas de divergence, la langue utilisée au moment de la commande prévaut.

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2 — Droit Applicable ; Protection des Consommateurs Européens

(1) Pour les clients résidant en dehors de l’Union européenne, les présentes CGV sont régies par le droit de l’État du Nouveau-Mexique (USA), à l’exclusion de ses règles de conflit de lois.

(2) Pour les clients résidant dans l’Union européenne, le contrat est également régi par le droit du Nouveau-Mexique.
Toutefois, ce choix de loi ne peut priver les consommateurs européens de la protection garantie par les dispositions légales impératives de leur pays de résidence.

Cela inclut notamment :

• le droit de rétractation selon la Directive 2011/83/UE,

• la garantie légale de conformité (Directive 1999/44/CE ou Règlement UE 2019/771),

• toutes les lois nationales obligatoires en matière de protection des consommateurs.

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3 — Formation du Contrat

(1) La présentation des produits sur notre site web constitue une invitation à passer commande, et non une offre ferme.

(2) En cliquant sur le bouton « Acheter » / « Commander », vous soumettez une offre d’achat ferme.

Vous recevrez un accusé de réception, mais celui-ci ne constitue pas une acceptation.
Le contrat est conclu lorsque :

• VENOVA Activewear vous envoie un email de confirmation, ou

• expédie votre commande.

Veuillez vérifier régulièrement votre dossier spam.

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4 — Processus Technique de Commande et Correction des Erreurs

Pendant le processus de commande, vous pouvez :

• ajouter ou supprimer des articles du panier,

• modifier les quantités,

• mettre à jour vos informations personnelles,

• changer le mode de livraison ou de paiement.

Une page récapitulative vous permet de vérifier votre commande avant validation.

Pour interrompre la commande, il suffit de fermer la fenêtre du navigateur.

Une fois le bouton « Acheter » validé, la commande devient ferme conformément au § 3.

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5 — Archivage du Contrat

Les informations contractuelles, incluant les présentes CGV et les détails de votre commande, vous seront envoyées par email lors de l’acceptation de votre commande.

VENOVA Activewear ne conserve pas le texte du contrat d’une manière accessible au client.

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6 — Inscription ; Données Personnelles

(1) Vous pouvez passer commande :

• en tant qu’invité, ou

• en tant qu’utilisateur enregistré.

Les utilisateurs enregistrés peuvent passer des commandes ultérieures sans ressaisir leurs informations.

(2) Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité disponible sur notre site.

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7 — Paiement

(1) Le montant total est dû immédiatement au moment de la commande.

(2) Les moyens de paiement disponibles (carte bancaire, PayPal, Klarna, Stripe, etc.) sont affichés lors du passage en caisse.

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8 — Réserve de Propriété

Les produits restent la propriété de VENOVA Activewear jusqu’au paiement intégral du prix.

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9 — Droit de Rétractation & Politique de Retours (Clients Européens)

9.1 — Droit Légal de Rétractation (UE)

Les clients résidant dans l’Union européenne bénéficient d’un droit légal de rétractation de 14 jours, conformément à la Directive 2011/83/UE.

Le délai commence le jour où vous recevez les articles.

9.2 — Exercice du Droit de Rétractation

Pour exercer votre droit de rétractation, merci de nous contacter par email :
info@venovawear.com

Veuillez inclure votre numéro de commande et les articles concernés.

9.3 — Retours

Les articles doivent être retournés dans les 14 jours suivant la notification de votre rétractation.

Un lien pour initier votre retour sera disponible prochainement.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si l’article est défectueux ou si VENOVA Activewear a commis une erreur.

Conditions générales de retour :

• retourner l’article dans son emballage d’origine,

• envoyer votre demande dans les 30 jours suivant la réception,

• retourner l’article uniquement si le service client vous le demande (en cas d’erreur produit),

• ne pas enlever les étiquettes,

• renvoyer les articles dans leur état d’origine : non portés, non lavés, non utilisés,

• les articles endommagés, portés ou tachés ne seront pas remboursés.

9.4 — Remboursements

Nous remboursons :

• le montant payé,

• les frais de livraison standard initiaux,

dans un délai maximum de 25 jours après réception de l’article retourné.

9.5 — Dépréciation des Biens

Toute perte de valeur résultant d’une manipulation excessive (au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier la nature et le fonctionnement du produit) peut être facturée.

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10 — Garanties Légales (Clients UE)

Conformément à la législation européenne :

• vous bénéficiez de la garantie légale de conformité de 2 ans,

• ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés.

Tout défaut apparaissant dans les 12 mois suivant la livraison est présumé exister au moment de la réception, sauf preuve contraire.

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11 — Responsabilité

VENOVA Activewear est responsable :

• en cas de faute lourde ou intentionnelle,

• en cas d’atteinte à la vie, à la santé ou à l’intégrité physique,

• conformément aux lois applicables en matière de responsabilité du fait des produits.

Pour la simple négligence, la responsabilité est limitée aux dommages prévisibles et typiques du contrat.

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12 — Règlement des Litiges

Clients hors UE :
La juridiction compétente est celle de l’État du Nouveau-Mexique (USA).

Clients dans l’UE :
Vous pouvez saisir :

• les tribunaux de votre pays de résidence, ou

• la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
  http://ec.europa.eu/consumers/odr/

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13 — Clause de Sauvegarde

Si une disposition des présentes CGV est jugée invalide, les autres dispositions demeurent pleinement applicables.